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L'actualité
Musique contemporaine
La Lettre Du Musicien : l'actualité juridique
Dans le cadre de son partenariat avec La Lettre du Musicien, la Maison de la Musique Contemporaine (MMC) se propose de relayer quelques articles juridiques qui concernent le secteur culturel.
- "Un artiste peut-il jouer gratuitement ?" - par Sophie Mongis, La Lettre du Musicien, 22.01.2025
Au prisme d’une volonté de sauvegarde des intérêts des artistes, le·a rédacteur·rice serait tenté·e de répondre par un lapidaire ‘’jamais’’ afin que la cardinale règle de principe soit retenue : un·e artiste se produisant devant un public doit toujours être rémunéré·e ! Une exception tenant à la pratique amateure doit toutefois être reconnue.
- "Le transfert d’associations culturelles : quid des salariés ?" - par Marc Alberman, La Lettre du Musicien, 17.02.2025
Lorsqu’une association disparaît, son activité peut être reprise par une autre association. Dans ce cas, le principe légal est le maintien des contrats de travail des salarié·e·s. Il peut faire l’objet de contentieux, notamment dans le secteur des écoles de musique associatives.
- "Un élève peut-il contester le contenu d'un cours ?" - par Marc Alberman, La Lettre du Musicien, 05.03.2025
Pour des raisons politiques, religieuses ou philosophiques, des élèves contestent le contenu des cours de l’Éducation nationale, notamment dans le domaine artistique. Ces contestations sont-elles légales ? Que peut faire l’enseignant ? Décryptage.
- "Le régime social et fiscal des artistes-auteurs" - par Sophie Mongis, La Lettre du Musicien, 18.03.2025
L’article 10 du projet de loi de finances 2025 portant un seuil unique de TVA à 25 000 euros a provoqué une mini tempête politico-médiatique. Si le gouvernement a fait marche arrière, le sujet est l’occasion de rappeler le régime fiscal des artistes-auteur·rice·s.
- "Jouer dans la rue : les règles à respecter" - par Sophie Mongis, La Lettre du Musicien, 18.07.2025
Sous ses airs de liberté, jouer dans la rue demeure une activité encadrée par un corpus de règles à connaître avant de s’installer sur le trottoir.
- "La protection juridique des improvisations de jazz" - par Marc Alberman, La Lettre du Musicien, 17.09.2025
Une improvisation de jazz est-elle une œuvre protégée par le droit d’auteur ? En 1995, la Cour de cassation apportait des précisions dans une décision concernant la chanson Mademoiselle chante le blues. Rappel.
