Appel à projets : "Culture et Justice"

Le ministère de la Culture favorise l’accès pour tou·te·s, et notamment des personnes les plus éloignées voire exclues, à l’art et à la culture. L'appel à projets Culture et Justice soutient, dans les établissements pénitentiaires et les services de la protection judiciaire, un programme d'actions culturelles en liaison avec les collectivités territoriales et les organismes qui souhaiteraient s'associer au projet.

Ces actions culturelles prennent en compte la diversité des secteurs d'expression et des modes d'interventions tels que : le livre et la lecture, le théâtre, les arts du cirque, la musique et la danse, les arts plastiques, le cinéma, l'audiovisuel, le multimédia et le patrimoine.

Un plan de développement des bibliothèques et de la lecture est mis en œuvre ainsi que des actions culturelles et artistiques en direction des publics relevant du ministère de la Justice dans le cadre des politiques d'insertion et d'éducation. Ce plan favorise l'accès aux pratiques culturelles et artistiques et doit contribuer à la lutte contre l'illettrisme par l'appropriation et la réappropriation de la culture. L'évaluation des actions culturelles et des pratiques artistiques réalisées ces dernières années confirme leur capacité à susciter l'expression des personnes.

Objectifs de la démarche

Ce partenariat se situe dans le contexte du grand projet national pour l'éducation artistique et culturelle. Ainsi, considérant que l'éducation artistique et culturelle, placée dans un principe de continuité des politiques publiques menées en lien par l’État et les collectivités territoriales, participe à la réussite personnelle des individus et notamment des jeunes. Elle contribue à :

• la construction de la personnalité et à l’acquisition des savoirs et compétences nécessaires à la vie en société ;
• la créativité, la capacité d'initiative et l'esprit d'entreprise ;
• la réduction des inégalités et permet la construction de l'identité culturelle de chacun·e dans l'ouverture aux cultures des autres.

Ce partenariat vise à privilégier :

• le développement d’activités culturelles spécifiques dans les établissements pénitentiaires co-construit avec les acteur·rice·s de la justice et en faveur du plus grand nombre de détenu·e·s (résidence, programme thématique...) ;
• le développement de la lecture et la maîtrise de la langue au sein d'actions valorisant les bibliothèques/médiathèques des trois établissements pénitentiaires concernés ;
• le renforcement des liens avec les réseaux artistiques et culturels ;
• l’inscription des établissements pénitentiaires dans les manifestations culturelles nationales et locales ;
• la valorisation à l’extérieur des activités menées en milieu pénitentiaire.

Qui peut déposer un dossier ?

• Associations
• Communes
• Départements
• Entreprises privées
• Entreprises publiques locales
• Établissements publics / Services de l'État 
• Particuliers

Critères d'éligibilité du·de la demandeur·euse

Le projet déposé dans le cadre de l’appel à projet Culture & Justice doit :

• être co-construit par un·e artiste, un collectif d’artistes ou une structure culturelle et le coordonnateur culturel référent de l’établissement ou du service pénitentiaire ;
• s'adresser à un public sous main de justice :
  • personnes majeures prises en charge par les services de l’administration pénitentiaire en milieu ouvert ou en milieu fermé ;
  • mineur·e·s sous protection judiciaire pris·e·s en charge par les services de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ).

Aucun dossier de candidature ne peut être déposé directement par les acteur·rice·s culturel·le·s sans que celles.ceux-ci aient pris contact avec l'établissement ou le service pénitentiaire pour proposer la construction conjointe d'un projet.

Procédure

Modalités d'attribution de la subvention

Il est rappelé que les crédits de la DRAC ne peuvent soutenir des dépenses d’investissement : soutient des animations ou des ateliers de pratique artistique, rémunération et défraiement des intervenant·e·s, communication, formation des professionnel·le·s, mise en valeur éventuelle des réalisations, etc.

Les aides financières de l’État (ministère de la Culture et ministère de la Justice) seront créditées selon les procédures comptables en vigueur, aux comptes, selon les cas des établissements demandeurs, des structures culturelles impliquées dans les projets, éventuellement des associations porteuses.

Ces aides seront versées après acceptation des dossiers de demande de subvention par chacun·e des financeur·euse·s et sous réserve du visa du Contrôleur financier déconcentré.

Modalités d'évaluation des dossiers

La démarche artistique prendra la forme de résidences, d’ateliers, de lectures, de création, de tournages (liste non exhaustive) impliquant systématiquement la participation du public et donnant lieu, autant que faire se peut, à des temps de restitution qui valorisent le travail artistique réalisé.

Les critères de sélection suivants sont appliqués :

• La qualité artistique
• La capacité des intervenant·e·s à travailler avec le public concerné
• Le caractère innovant de la proposition
• L’association avec les collectivités territoriales
• La mobilisation de partenariats croisés
• La contribution à la professionnalisation des bénéficiaires, étant entendu que l’implication dans un projet culturel constitue une plus-value pour l’insertion sociale et professionnelle
   

Calendrier

Pour connaître les dates limites de dépôt des dossiers et les modalités d'inscription pour chaque région concernée, vous pouvez consulter le lien ci-dessous.

Comment déposer un dossier ?

Vous trouverez dans le lien ci-dessous les modalités de candidature Culture & Justice en fonction de la région dans laquelle vous réalisez votre projet.