Cycle de webinaires MMC / SMC
La Maison de la Musique Contemporaine (MMC) et le Syndicat français des compositrices et compositeurs de musique contemporaine (SMC) s’associent afin de proposer un cycle de webinaires à destination des compositrices et compositeurs. Pour y participer, merci de vous inscrire via ce formulaire.
Bourse auteurs/autrices et/ou compositeurs/compositrices 2023 du Cnm
Mardi 11 avril à 17h
Le dispositif de bourse auteurs/autrices et/ou compositeurs/compositrices du Centre national de la musique est reconduit pour l’année 2023 et a pour objectif de soutenir les compositrices et compositeurs dans leur activité de composition, y compris le temps de réflexion et de recherche. Cette aide peut également être destinée à l’acquisition d’outils dédiés à la création.
Le programme est ouvert du 27 mars au 1er juin 2023 (unique date de dépôt pour l’année 2023).
Ce webinaire, co-organisé avec le Cnm, présente le dispositif 2023, les critères associés et les modalités de sollicitation de l’aide.
Introduction au statut social et fiscal des compositrices et compositeurs
Jeudi 20 avril à 17h
Les compositrices et compositeurs sont des artistes-auteurs, dont le statut juridique peut parfois sembler complexe.
Bien que travailleurs indépendants, leurs revenus vont faire l’objet d’un traitement fiscal particulier et d’un rattachement dérogatoire au régime général de la sécurité sociale, sans pour autant en supporter toutes les cotisations.
Ce webinaire vise à présenter les grands principes de ces régimes social et fiscal, leur périmètre, ainsi que les obligations déclaratives et comptables qui y sont rattachées.
La fiscalité des compositrices et compositeurs
Mercredi 3 mai à 17h
Les compositrices et compositeurs bénéficient de règles fiscales spécifiques.
L’imposition de leurs revenus, en bénéfices non commerciaux, peut faire l’objet de différents régimes spéciaux, applicables de plein droit ou sur option.
Par ailleurs, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) fait également l’objet de règles particulières.
Ce webinaire présente la législation fiscalement applicable, tant en termes de régime d’imposition que de TVA.
Le régime social des compositrices et compositeurs
Mardi 9 mai à 17h
Rattaché·e·s pour leur sécurité sociale au régime général des salariés du secteur privé comme l’ensemble des artistes-auteurs, les compositrices et compositeurs ont accès à une assurance maladie, une assurance vieillesse de base, une assurance décès, des congés naissance ou adoption et des allocations familiales. D’autre part, trois régimes de retraite complémentaire obligatoire (RAAP, RACL et RACD) leurs sont dédiés.
Afin d'ouvrir leurs droits relatifs à leur protection sociale et à leur formation professionnelle, elles et ils sont redevables de cotisations et contributions sur leurs revenus, collectés par l'Urssaf du Limousin et l'Ircec.
Ce webinaire présente le régime social : ses obligations, les contributions et cotisations associées, mais aussi les droits ouverts.
