Négociation et relations contractuelles entre des structures de diffusion et de production et des auteur·rice·s compositeur·rice·s : bonnes pratiques - 19 mai 2025
Cet atelier, animé par Eglantine de Boissieu (SMC), vise à répondre aux principales interrogations concernant la collaboration entre les structures de diffusion et de production et les artistes auteur·rice·s, compositeur·rice·s.
Il abordera les différentes formes de contrats pouvant encadrer ces relations professionnelles, en détaillant leurs spécificités et les éléments indispensables à inclure. L'accent sera mis sur les aspects juridiques, financiers et organisationnels des accords, en tenant compte des obligations légales en vigueur.
Cet atelier offrira également des conseils pratiques pour optimiser la collaboration et anticiper d’éventuelles problématiques contractuelles, afin d’établir des relations professionnelles claires et pérennes.
Seront notamment évoqués les sujets suivants :
- Rappels des droits de la propriété intellectuelle, dont le droit moral et le droit patrimonial de la compositrice et du compositeur.
- Les dispositions contractuelles et financières encadrant la commande d’une œuvre musicale.
- Le régime social et fiscal du régime d’artiste-auteur et autrice, et la manière de les rémunérer.
- Les bonnes pratiques de coopération : modalités de résidence, présence aux répétitions, participation aux actions de médiation, etc.
Lundi 19 mai 2025 de 14h à 15h30
