La fiscalité des compositeur·rice·s - 24 novembre 2023

Ce webinaire, animé par Adrien Trybucki (SMC), présente la législation fiscalement applicable, tant en termes de régime d’imposition que de TVA.

Les compositrices et compositeurs bénéficient de règles fiscales spécifiques.
L’imposition de leurs revenus, en bénéfices non commerciaux, peut faire l’objet de différents régimes spéciaux, applicables de plein droit ou sur option.

Par ailleurs, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) fait également l’objet de règles particulières.

Vendredi 24 novembre 2023
de 14h30 à 16h