Le régime social des compositeur·rice·s - 8 décembre 2023

Ce webinaire, animé par Adrien Trybucki (SMC), présente le régime social : ses obligations, les contributions et cotisations associées, mais aussi les droits ouverts.

Rattaché·e·s pour leur sécurité sociale au régime général des salarié·e·s du secteur privé comme l’ensemble des artistes-auteurs, les compositrices et compositeurs ont accès à une assurance maladie, une assurance vieillesse de base, une assurance décès, des congés naissance ou adoption et des allocations familiales. D’autre part, trois régimes de retraite complémentaire obligatoire (RAAP, RACL et RACD) leurs sont dédiés.

Afin d'ouvrir leurs droits relatifs à leur protection sociale et à leur formation professionnelle, les elles et ils sont redevables de cotisations et contributions sur leurs revenus, collectés par l'Urssaf du Limousin et l'Ircec.