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Accompagnement et services aux professionnel·le·s
Webinaire "Rémunérer une compositrice ou un compositeur"
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La Maison de la Musique Contemporaine (MMC) et le Syndicat français des compositrices et compositeurs de musique contemporaine (SMC) organisent conjointement un webinaire à destination des structures travaillant avec des compositrices et compositeurs (ensembles musicaux, centres nationaux de création musicale, festivals, orchestres, lieux de diffusion, etc.).
Deux sessions sont prévues : le mardi 27 juin 2023 de 14h à 15h30 et le vendredi 30 juin 2023 de 10h à 11h30.
Les notions suivantes seront abordées :
- Rappel des droits de la propriété intellectuelle, dont le droit moral et le droit patrimonial de la compositrice et du compositeur
- Les dispositions contractuelles et financières encadrant la commande d’une œuvre
- Le régime social et fiscal du régime d’artiste-auteur et la manière de le rémunérer
Pour y participer, merci de vous inscrire via le formulaire d'inscription *.
* Dans la limite des places disponibles