Aide à la composition musicale

L'aide à la composition musicale apporte aux compositeur·rice·s une reconnaissance par l’État de leur métier et de leur travail. Cette aide, destinée à soutenir et à développer l’activité créatrice, prend la forme d'une subvention. 

Qu'est-ce que l'aide à la composition musicale ?

Le dispositif d'aide à la composition musicale constitue l’un des principaux axes de la politique publique en faveur du soutien à la création aux compositeur·rice·s. Il permet également de soutenir l’effort accompli par les structures de création, de production et de diffusion qui présentent au public les œuvres soutenues.

Objectifs de la démarche

Ce dispositif d'aide aux compositeur·rice·s a vocation à :

• Susciter un plus grand nombre de projets de création contribuant ainsi à l’émergence de nouveaux répertoires musicaux ;
• Améliorer les conditions de travail des compositeur·rice·s ;
• Encourager les structures de production et de diffusion (opéras, orchestres, ensembles musicaux, festivals, etc.) à programmer des œuvres de musique de compositeur·rice·s vivant·e·s, assurant ainsi, auprès du public, la diversité de l'offre et le renouvellement des répertoires. 
   

Contexte de création de la démarche

Jusqu’en 2019, l’aide à l’écriture d’une œuvre musicale originale était attribuée par la direction générale de la création artistique (DGCA). En 2020, le dispositif a été déconcentré dans le cadre du programme Action Publique 2022. La demande d’aide est désormais instruite par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et les directions des affaires culturelles (DAC). L’aide est attribuée par le préfet de région.

Qui peut déposer un dossier ? 

• Particuliers

Critères d'éligibilité du·de la demandeur·euse 

• Tout·e compositeur·rice peut solliciter une aide à la composition musicale. Il n’existe ni limite d’âge, ni âge minimum, ni condition relative à la nationalité. Il n'est pas nécessaire de faire valoir un diplôme musical, ni une éventuelle notoriété.

Critères de non-éligibilité du·de la demandeur·euse 

• Un·e demandeur·euse ne peut pas présenter plus d’une demande d’aide à la composition musicale par an ni bénéficier de l’aide durant deux années consécutives.

Critères d'éligibilité du projet

• L’aide est accordée pour l’écriture d’une œuvre musicale originale constituant une œuvre de l’esprit au sens de l’article L.112-2 du code de la propriété intellectuelle, en vue de sa présentation au public.
• Toutes les modalités de diffusion des œuvres et tous les genres musicaux sont étudiés : concerts et spectacles musicaux, spectacles dramatiques, spectacles chorégraphiques, spectacles cinématographiques, installations sonores, performances, opéra, théâtre musical, œuvre symphonique, œuvre instrumentale ou vocale, œuvre électroacoustique, etc.
• Un projet de diffusion doit être justifié par a minima un engagement écrit du·de la responsable du lieu de diffusion de l’œuvre musicale, ainsi que par un engagement écrit du·de la responsable de l’ensemble qui interprétera l’œuvre musicale (ou à défaut par chacun·e des interprètes).
• La première représentation de l’œuvre doit avoir lieu au plus tôt durant l’année civile qui suit celle du dépôt de la demande. Un ensemble musical doit s’engager pour que l'œuvre soit présentée au moins une fois en public, dont une fois dans le cadre d'une représentation sur le territoire national.
• Il est possible de déposer une demande d'aide pour une œuvre composée par plusieurs compositeur·rice·s. Dans ce cas, chaque compositeur·rice dépose un dossier distinct pour la même œuvre.

Critères de non-éligibilité du projet

• Une demande d’aide concernant une œuvre dont la demande d’aide a déjà été rejetée ;
• Une demande d’aide concernant des adaptations, transformations ou arrangements, au sens de l’article L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle, d’œuvres musicales existantes ;
• Un engagement écrit justifiant uniquement de l’autodiffusion