Aide à l'écriture d'œuvre musicale originale - Ministère de la Culture

L'aide à l'écriture d’une œuvre musicale originale apporte aux compositeur·rice·s une reconnaissance par l’État de leur métier et de leur travail. Cette aide, destinée à soutenir et à développer l’activité créatrice, prend la forme d'une subvention.

Présentation du dispositif

Le dispositif d'aide à l'écriture d’œuvre musicale originale constitue l’un des principaux axes de la politique publique en faveur du soutien à la création contemporaine et aux compositeur·rice·s.
Il permet également de soutenir l’effort accompli par les structures de création, de production et de diffusion qui présentent au public les œuvres soutenues.

Objectifs de la démarche

Ce dispositif d'aide aux compositeur·rice·s a vocation à :

• susciter un plus grand nombre de projets de création contribuant ainsi à l’émergence de nouveaux répertoires musicaux ;
• améliorer les conditions de travail des compositeur·rice·s ;
• encourager les structures de production et de diffusion (opéras, orchestres, ensembles musicaux, festivals, etc...) à programmer des œuvres de musique de compositeur·rice·s vivant·e·s, assurant ainsi, auprès du public, la diversité de l'offre et le renouvellement des répertoires.

Contexte de création de la démarche

Jusqu’en 2019, l’aide à l’écriture d’une œuvre musicale originale était attribuée par la direction générale de la création artistique (DGCA). En 2020, le dispositif a été déconcentré dans le cadre du programme Action Publique 2022. La demande d’aide est désormais instruite par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et les directions des affaires culturelles (DAC). L’aide est attribuée par le préfet de région.

Critères d'éligibilité du·de la demandeur·euse 

Tout·e compositeur·rice peut solliciter une aide à l'écriture. Il n’existe ni limite d’âge, ni âge minimum, ni condition relative à la nationalité. Il n'est pas nécessaire de faire valoir un diplôme musical, ni une éventuelle notoriété.
Aucune information relative au style du compositeur ou de la compositrice n’est discriminatoire pour la recevabilité des candidatures.

Afin de permettre le renouvellement des bénéficiaires, un·e même compositeur·rice ne peut bénéficier que d’une seule aide tous les deux ans.

Critères d'éligibilité de l'œuvre

L’aide est accordée pour l’écriture d’une œuvre musicale originale constituant une œuvre de l’esprit au sens de l’article L.112-2 du code de la propriété intellectuelle, en vue de sa présentation au public.

La première représentation de l’œuvre doit avoir lieu au plus tôt durant l’année civile qui suit celle du dépôt de la demande.

Tous les genres musicaux sont étudiés : opéras, œuvres symphoniques, ensembles instrumentaux et vocaux, petits effectifs et musiques électroacoustiques, musiques pour le théâtre musical, spectacles dramatiques, chorégraphiques ou cinématographiques, installations sonores, chorales, œuvres d’intérêt pédagogique, pratiques d’amateur·rice·s, musiques traditionnelles, harmonies, spectacles de chansons, jazz, etc.

Critères de non éligibilité de l'œuvre

Les adaptations, transformations ou arrangements, au sens de l’article L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle, d’œuvres musicales existantes ne sont pas éligibles.

Montant et subventions

Les montants des aides s'échelonnent entre 5 000 et 38 000 € ;
L’aide est versée après création de l’œuvre et remise de la partition ;
Chaque DRAC/DAC vérifie la conformité de l’œuvre de sa conformité au projet retenu ;
La remise de la partition doit être faite au plus tard avant le 31 décembre de la troisième année qui suit celle de la décision d’attribution.

Modalité d'évaluation des dossiers

Pour être recevable la demande doit être accompagnée :

• d'un projet de diffusion, justifié par les engagements écrits d'une structure de production ;
• d'un ensemble musical pour que l'œuvre soit présentée au moins une fois en public, dont au moins une fois dans le cadre d'une représentation sur le territoire national.

Il est possible de déposer une demande d'aide pour une œuvre composée par plusieurs compositeur·rice·s. Dans ce cas, chaque compositeur·rice·s dépose un dossier distinct pour la même œuvre.

La demande d’aide est reçue par la DRAC ou la DAC du lieu de première diffusion de l’œuvre, qui examine sa recevabilité. Un montant d’aide est proposé pour chaque projet faisant l’objet d’une demande recevable, selon le barème ci-dessous. Le projet est ensuite évalué par un comité d’expert·e·s puis soumis à l’appréciation du préfet de région qui prend la décision d’attribution ou de refus.

Il est proposé aux membres du comité d’expert·e·s d’évaluer chaque projet en fonction des trois éléments suivants :

• le parcours du compositeur : son savoir-faire en matière de composition, sa formation, son expérience, sa créativité, sa technicité, etc. ;
• l’intérêt artistique du projet : sa singularité dans le paysage musical ou dans les œuvres déjà créées du compositeur, son caractère innovant, etc. ;
• les perspectives de rencontre de l’œuvre avec le public : perspectives de diffusion, conditions d’exécution de l’œuvre, choix des interprètes. Dans le cas d’une œuvre pédagogique, les objectifs concernant la formation et les partenariats peuvent également être pris en compte.

Calendrier

• Ouverture du dépôt des dossiers : octobre 2023.
• Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2023, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
• Réunion des comités d'experts : juin 2024.
• Annonce des résultats : courant juillet 2024. Les usagers recevront une notification d'acceptation ou de refus sur Démarches Simplifiées. 
  Le silence gardé pendant plus de huit mois sur une demande d'aide vaut décision de rejet.

Comment déposer un dossier

1. Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur "Accéder au formulaire" en bas de page.
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