Aide à l’écriture et à la composition d’œuvres musicales

Cette aide vise à soutenir directement les auteur·rice·s et/ou compositeur·rice·s d’œuvres musicales dans leur activité d’écriture et/ou de composition. Elle vise à soutenir les temps de réflexion, d’inspiration, d’expérimentation, de recherche, d’écriture et/ou de composition musicale. 

Ce programme est ouvert du 31 janvier au 30 avril 2025 : il s’agit de l’unique période de dépôt pour l’année 2025.

Critères d'éligibilité de la personne bénéficiaire

L’entité sollicitant l’aide doit :

• Être affiliée au CNM ;
• Être une personne physique ;
• Justifier d’un dépôt d’œuvre auprès de la SACEM et/ou de la SACD chaque année, pendant les années 2021, 2022, 2023 ;
• Avoir perçu des revenus artistiques principaux bruts hors taxes tirés de son activité d’artiste-auteur ou d’artiste-autrice d’œuvres musicales, en dehors de la présente aide et des droits d’auteur perçus en tant qu’héritier ou héritière ayant droit :
  • d’un montant égal ou supérieur à 7 000 € bruts hors taxes chaque année, pendant les années 2021, 2022, 2023 ;
     ET
  • représentant 50 % ou plus de la totalité de son revenu brut global annuel chaque
     année, pendant les années 2021, 2022, 2023 ;
• Justifier d’un revenu brut global annuel strictement inférieur à 80 000 € chaque année pendant les années 2021, 2022, 2023.date de dépôt du dossier.

Les textes de référence

Les textes de référence sont les articles L. 382-1 et suivants du code de la sécurité sociale, les articles R. 382-1 et suivants du code de la sécurité sociale ainsi que l’instruction interministérielle N° DSS/5B/DGCA/2023/6 du 12 janvier 2023 relative aux revenus tirés d’activités artistiques relevant de l’article L. 382-3 du code de la sécurité sociale.

Plafonnement de l'aide

L’aide est forfaitaire et d’un montant de 5 000 € par bénéficiaire. Elle ne peut être attribuée qu’une fois tous les deux ans.
Le montant forfaitaire de 5 000 € peut être ajusté selon le budget disponible affecté à ce dispositif et le nombre de dossiers reçus.

Modalités de versement

L’aide est versée sans contrepartie d’une diffusion ou d’exploitation commerciale. L’aide est payée en un seul versement.

Modalités de dépôt de la demande d'aide

Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la personne demandeuse de l’aide. ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’informations, consultez la page comment créer son compte (CNM. https://cnm.fr/votre-espace-cnm-en-ligne/).

Analyse de l'éligibilité des dossiers de demande

Les dossiers de demande sont instruits par les services du CNM qui en vérifient la complétude et l’éligibilité.
Le CNM peut exiger la transmission d’informations manquantes ou incomplètes.
La non-transmission de ces documents entraîne l’irrecevabilité du dossier et la caducité de la demande de soutien.

Bilan

L’entité bénéficiaire transmet au CNM, dans les dix-huit mois suivant l’attribution de l’aide, un bilan écrit restituant ce qui a été rendu possible grâce à l’utilisation de cette aide, et comportant la liste des œuvres écrites au moyen de cette aide et déposées auprès de la SACEM et/ou de la SACD.