Aides aux équipes indépendantes (aides déconcentrées au spectacle vivant - ADSV)

Le dispositif des aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) constitue le socle de la politique du ministère de la Culture en faveur des équipes artistiques.

Ce dispositif soutient les artistes ou équipes artistiques indépendant·e·s pour qu’iels puissent développer leur travail de création et en faire bénéficier le public le plus large possible (diffusion). Il contribue à l'accompagnement du parcours de l'artiste ou de l’équipe artistique dans sa dynamique de création avec des aides ponctuelles (aide au projet) ou pluriannuelles (conventionnements pour 2, 3 ou 4 années consécutives).

Le dispositif des aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) constitue le socle de la politique du ministère de la Culture en faveur des équipes artistiques.

En 2024, le dispositif a concerné : 

• 1 550 équipes artistiques dont :
  • 449 ensembles musicaux ;
  • 327 compagnies de danse ;
  • 774 équipes théâtre, cirque et arts de la rue ;
• 63M€ de crédits attribués par les services déconcentrés du ministère de la Culture en région ;
• 700 personnalités qualifiées (programmateur·rice·s, artistes, universitaires, etc.) qui se sont mobilisées pour participer à des commissions consultatives et contribuer à éclairer par leurs avis les décisions d’accompagnement des services déconcentrés. 

Objectifs de la démarche

L'objectif principal de la démarche est d’accompagner l’artiste ou l’équipe artistique dans sa dynamique de création. Ainsi, l'attribution d'une aide, quelle qu'elle soit, doit constituer une réponse adaptée à une étape identifiée dans une trajectoire professionnelle et tenir compte des temporalités différentes du travail de l'équipe artistique.

Les deux catégories d'aide

Destinées à soutenir la création et la diffusion au public de spectacles vivants dans les domaines de la danse, de la musique, du théâtre, des arts de la rue et des arts du cirque, les ADSV se déclinent en deux aides financières : l'aide au projet et le conventionnement.

• L'aide au projet est une aide ponctuelle attribuée pour soutenir la production d’une nouvelle création ou pour permettre la reprise ou la recréation d’un spectacle après une période d’interruption.
• Le conventionnement est une aide pluriannuelle dont l’enjeu est d’apporter, dans la durée, un soutien adapté au cycle d’activité de l’artiste ou de l’équipe artistique. D’une durée de 2, 3 ou 4 ans consécutifs, selon le parcours de l’artiste et le degré de structuration et de maturité de son projet artistique et culturel, cette aide est destinée aux équipes les plus innovantes et confirmées sur le plan artistique et dont les réalisations ont un rayonnement au minimum national.

Pour en savoir plus sur ces aides et vérifier votre éligibilité, il faut prendre contact avec votre conseiller ou conseillère référent·e en région avant tout dépôt de dossier. 

Qui peut déposer un dossier ? 

• Associations
• Communes
• Entreprises privées
• Entreprises publiques locales
• EPCI à fiscalité propre

Critères d'éligibilité du demandeur ou de la demandeuse

Les aides sont destinées à des artistes, collectifs d’artistes, compagnies ou ensembles professionnels.

Elles peuvent être allouées à : 

• un·e artiste, un collectif d'artistes, une compagnie ou un ensemble professionnel ;
• une entreprise artistique et culturelle à qui des artistes, collectifs d'artistes, compagnies ou ensembles professionnels, concepteur·rice·s du projet, ont délégué par contrat la responsabilité de la mise en œuvre du projet concerné. 

Dans ce dernier cas, une même structure peut assurer le portage de projets pour plusieurs artistes, collectifs, compagnies ou ensembles. Ainsi, la structure peut déposer plusieurs dossiers, en veillant à ne pas dépasser la limite d'une demande par artiste et par année civile.

Les esthétiques concernées couvrent l’ensemble du champ de la création du spectacle vivant en musique, en danse, théâtre et arts associés (conte, marionnettes, arts de la rue, arts du cirque, etc.).

Les artistes et équipes artistiques doivent être en capacité de construire un projet artistique autonome et clairement identifié, et peuvent faire porter leur demande, sur le plan administratif, par une structure tierce (production déléguée) ou une structure mutualisée (par exemple au sein d’un collectif), sauf pour les conventionnements à 3 ans ou à 4 ans en danse et en théâtre et arts associés.

• Aides déconcentrées au spectacle vivant : musique

Les aides déconcentrées au spectacle vivant en musique peuvent être allouée à des artistes solistes, des groupes, des ensembles, des compagnies, des collectifs, des troupes, des chœurs, etc. de l’ensemble de la diversité musicale : musique ancienne (médiévale, renaissance, baroque, etc.), musique classique, musique romantique, musique contemporaine, musiques amplifiées (rock, pop, métal, électro, hip-hop, reggae et tous les dérivés de ces familles musicales), chanson, jazz, musiques improvisées, musiques traditionnelles et du monde, etc. Les musiques peuvent être écrites, orales ou improvisées.

• Aides déconcentrées au spectacle vivant : danse 

Les aides déconcentrées au spectacle vivant en danse concernent le champ chorégraphique dans son ensemble : danse baroque, danse contemporaine, danse classique, dans jazz, danse hip-hop, danse moderne, danses du monde, danse néo-classique, danses traditionnelles, etc.

• Aides déconcentrées au spectacle vivant : théâtre 

Les aides déconcentrées au spectacle vivant en théâtre, arts de la rue et arts du cirque concernent la diversité des esthétiques et des formes (théâtre dramatique, écritures de plateau, arts de la rue, arts du cirque, marionnettes, théâtre d’objet, théâtre gestuel, arts du récit, etc.), des lieux de représentation (dans des salles de spectacles, d’autres espaces non dédiés, dans l’espace public, sous chapiteau, à domicile, etc.) et de ses publics (adultes, familles, adolescent·e·s et enfants, etc.).

• Aide au projet 

L'aide au projet ne peut pas être cumulée avec le conventionnement pour un même artiste / une même équipe artistique. Elle est en revanche cumulable avec d’autres aides du ministère (aides à la création dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque, aides au compagnonnage auteur, à la recherche, aux résidences, aides à l’écriture musicale, etc.).

Critères de non-éligibilité du demandeur ou de la demandeuse

Les structures dont l'activité principale est l'enseignement, l'animation et l'intervention pédagogique ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Les porteurs devront par ailleurs veiller à respecter les critères suivants :

• le dépôt des dossiers est limité à une demande par artiste, collectif, équipe ou ensemble et par année civile ;
• les deux types d'aides (conventionnement et projet) ne sont pas cumulables sur une même période.

Critères d'éligibilité du projet

• Aide au projet 

L'aide au projet soutient les projets de :

• production d’une nouvelle création ;
• reprise ou recréation d’un spectacle après une période d’interruption.

La création (première représentation ou reprise) du spectacle pour laquelle l'aide a été attribuée doit intervenir au plus tard le 31 août de l'année civile suivant le versement de l'aide.

Pour être subventionnés, les projets doivent démontrer de l'existence :

• d'au moins un partenariat de production avec un ou plusieurs entrepreneur·euse·s de spectacle vivant, avec, pour la danse, et le théâtre et arts associés, au moins un coproducteur versant un apport numéraire minimum de 5 000 € ;
• d'un nombre minimal de représentations du projet aidé, avec contrat de cession ou de coréalisation avec minimum garanti couvrant le coût plateau ou, a minima, 70% pour l’équipe.

Le nombre de partenariats et de représentations est défini par arrêté du ministre de la Culture pour chaque esthétique.

L’ensemble des critères d’éligibilité pour les aides aux projet est détaillé, par discipline, dans l’annexe 2 de la circulaire disponible en bas de page.

Ainsi, pour les projets de création, de recréation ou de reprise, l'équipe devra :

• justifier d'au moins 1 partenariat stable avec un entrepreneur de spectacle vivant ;
• prévoir au moins 3 représentations dans les 20 mois (2 pour l'outre-mer), dans 2 lieux différents minimum, pour les projets en musique ;
• prévoir au moins 4 représentations dans les 20 mois (3 pour l'outre-mer ou pour une première demande) pour les projets en danse ; 
• prévoir au moins 8 représentations dans les 20 mois (5 pour l'outre-mer ou pour une première demande), dans 2 lieux différents minimum, pour les projets en théâtre et arts associés. 

Pour les projets de reprise, l'aide peut être attribuée pour des créations antérieures dont l’exploitation a connu une interruption prolongée, d’au moins 12 mois après la dernière représentation. 

Les projets dont les spécificités (esthétiques, formats, conditions de production ou de diffusion) rendent ces critères difficilement applicables peuvent bénéficier d'une dérogation sur décision motivée du préfet de région.

• Conventionnement 

L’objet de cette aide est d’apporter, dans la durée, un soutien ajusté au cycle d’activité de l’artiste ou de l’équipe artistique et à son potentiel de déploiement d’activités sur plusieurs années. Une modulation de la durée de l’aide sur deux, trois ou quatre ans est prévue afin de l’adapter aux différentes étapes du parcours et aux caractéristiques du projet artistique et culturel, en tenant compte notamment des temps de recherche.

• Éligibilité au regard du bilan

Les critères pris en compte pour la recevabilité d’une demande de conventionnement (activités antérieures et perspectives du projet artistique et culturel à venir) sont : 

Pour une première demande 

• nombre de représentations ;
• nombre de partenaires de production ;
• nombre de créations ou activités de création réalisées, en priorisant les projets aidés antérieurement par l’État. 

En musique 

• Pour une demande de conventionnement à 2 ans, doivent avoir été réalisés dans les 2 années antérieures :
  • 2 créations aidées ou non par l’État ;
  • 20 représentations. 
• Pour une demande de conventionnement à 3 ans, doivent avoir été réalisés dans les 3 années antérieures :
  • 2 créations aidées par l’État ;
  • 50 représentations dans 2 régions minimum (40 représentations pour les DOM) ;
  • L’équipe doit aussi justifier d’un partenaire sur cette même période, avec des apports en numéraire ou en nature.
• Pour une demande de conventionnement à 4 ans, doivent avoir été réalisés dans les 4 années antérieures :
  • 2 créations aidées par l’État ;
  • 70 représentations dans 2 régions minimum (50 représentations pour les DOM) ;
  • L’équipe doit aussi justifier de 5 partenaires sur cette même période, avec des apports en numéraire ou en nature. 

En danse 

• Pour une demande de conventionnement à 2 ans, doivent avoir été réalisés dans les 2 années antérieures :
  • 2 créations ;
  • 15 représentations ;
  • L’équipe doit aussi justifier de 2 partenaires sur cette même période, avec des apports en numéraire.
• Pour une demande de conventionnement à 3 ans, doivent avoir été réalisés dans les 3 années antérieures :
  • 2 créations aidées par l’État ;
  • 40 représentations dans 2 régions minimum (30 représentations pour les DOM) ;
  • L’équipe doit aussi justifier de 2 partenaires sur cette même période, avec des apports en numéraire.
• Pour une demande de conventionnement à 4 ans, doivent avoir été réalisés dans les 4 années antérieures :
  • 2 créations aidées par l’État ;
  • 90 représentations dans 2 régions minimum (70 représentations pour les DOM) ;
  • L’équipe doit aussi justifier de 3 partenaires sur cette même période, avec des apports en numéraire. 

En théâtre et arts associés 

• Pour une demande de conventionnement à 2 ans, doivent avoir été réalisés dans les 2 années antérieures :
  • 2 créations aidées ou non par l’État ;
  • 25 représentations ;
  • L’équipe doit aussi justifier de 2 partenaires sur cette même période, avec des apports en numéraire.
• Pour une demande de conventionnement à 3 ans, doivent avoir été réalisés dans les 3 années antérieures :
  • 2 créations aidées par l’État (1 pour le cirque) ;
  • 60 représentations (50 pour le cirque, les arts de la rue et l’outre-mer), dans 2 régions minimum ;
  • L’équipe doit aussi justifier de 2 partenaires sur cette même période, avec des apports en numéraire.
• Pour une demande de conventionnement à 4 ans, doivent avoir été réalisés dans les 4 années antérieures :
  • 3 créations aidées par l’État (1 pour le cirque) ;
  • 150 représentations (120 pour le cirque, les arts de la rue et l’outre-mer), dans 2 régions minimum ;
  • L’équipe doit aussi justifier de 3 partenaires sur cette même période, avec des apports en numéraire. 

Pour une demande de renouvellement

• réalisation des objectifs attachés à l’aide précédemment allouée ;
• perspectives relatives au nombre de créations ou d’activités de création à venir. 

Éligibilité du projet 

Outre un nombre de création à définir en commun avec le service déconcentré du ministère de la Culture en fonction du projet, le projet artistique et culturel global de l’artiste / équipe doit présenter un nombre minimum de représentations à venir sur la durée de la convention sollicitée, ainsi que de partenaires.

En musique

• Pour une demande de conventionnement à 2 ans :
  • 20 représentations dans 2 régions minimum ;
  • 1 partenaire avec apports en numéraire ou en nature.
• Pour une demande de conventionnement à 3 ans :
  • 70 représentations dans 2 régions minimum (50 représentations pour les DOM) ;
  • 2 partenaires avec apports en numéraire ou en nature. 
• Pour une demande de conventionnement à 4 ans
  • 110 représentations dans 3 régions minimum (90 représentations pour les DOM) ;
  • 5 partenaires avec apports en numéraire ou en nature. 

En danse

• Pour une demande de conventionnement à 2 ans :
  • 25 représentations dans 2 régions minimum ;
  • 3 partenaires avec apports en numéraire. 
• Pour une demande de conventionnement à 3 ans
  • 70 représentations dans 2 régions minimum (60 représentations pour les DOM) ;
  • 4 partenaires avec apports en numéraire.
• Pour une demande de conventionnement à 4 ans :
  • 130 représentations dans 2 régions minimum (110 représentations pour les DOM) ;
  • 5 partenaires avec apports en numéraire. 

En théâtre et arts associés

• Pour une demande de conventionnement à 2 ans :
  • 50 représentations dans 2 régions minimum ;
  • 3 partenaires avec apports en numéraire.
• Pour une demande de conventionnement à 3 ans :
  • 90 représentations dans 2 régions minimum (80 représentations pour le cirque, les arts de la rue et les DOM) ;
  • 4 partenaires avec apports en numéraire. 
• Pour une demande de conventionnement à 4 ans :
  • 180 représentations dans 3 régions minimum (150 représentations pour le cirque, les arts de la rue et les DOM) ;
  • 5 partenaires avec apports en numéraire. 

Lors de la phase d’instruction du dossier, le service déconcentré du ministère de la Culture pourra identifier les projets qui rendent difficilement applicables l’ensemble des critères "en raison de la singularité des esthétiques, de propositions de forme atypique, de conditions de production ou de diffusion liées au rythme ou au format de création".

Lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) 

Les structures bénéficiaires d'aides du ministère de la Culture sont tenues, à partir de 2022, de s'engager en matière de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) et de respecter les obligations qui leur incombent. Pour en savoir plus, c'est ici. 

Toute personne ou structure qui sollicite une subvention du ministère de la Culture doit remplir le formulaire en ligne prévu à cet effet. Pour déposer votre dossier VHSS, rendez-vous ici. 

Modalités d'attribution de la subvention

Les deux types d'aides ne sont pas cumulables sur une même période.

Modalités d'évaluation des dossiers 

L’attribution des aides prend en compte les artistes et les équipes artistiques qui développent une démarche de création se distinguant par une prise de risque et une innovation particulières (écritures nouvelles, croisement de champs disciplinaires, utilisation d'outils numériques, etc.) ou par une activité qui fait référence dans le champ artistique concerné.

Dépôt du bilan d'exécution 

Les bénéficiaires d'une aide au projet doivent établir un bilan d'exécution au plus tard 1 an après l'obtention de l'aide. Ce bilan doit permettre d'évaluer la production et la diffusion réalisée.

Pour le conventionnement, le ou la bénéficiaire fournira, à l’occasion de ses demandes de subvention annuelles, des éléments permettant d’apprécier l’évolution de son projet et de nourrir l’échange avec le conseiller ou la conseillère référent·e. Cette évaluation régulière de l’exécution des objectifs de la convention pluriannuelle permettra, le cas échéant, d’adapter le montant versé.

Par ailleurs, au plus tard six mois avant le terme de la convention, le ou la bénéficiaire établira un bilan qualitatif et quantitatif détaillant les activités et la réalisation des objectifs inscrits dans la convention pluriannuelle de référence. Au-delà des données fournies annuellement au service déconcentré du ministère de la Culture, ce bilan nécessite une approche réflexive et une appréciation critique et argumentée de l’artiste ou de l’équipe artistique sur la trajectoire réalisée pendant la durée de la convention et ses capacités de projection sur les années à venir. Ce bilan devra faire l'objet d'une expertise par le conseiller ou la conseillère sectoriel·le et d’un échange avec l’artiste ou l’équipe artistique, qui s’appuieront sur un faisceau de critères et d’indicateurs.

Calendrier

Merci de vous reporter aux informations régionales sur ce lien pour connaître le calendrier exact de la DRAC/DAC qui vous concerne.

Le silence gardé pendant plus de 9 mois sur une demande d'aide vaut décision de rejet.