CNM : Bourse auteurs/autrices et/ou compositeurs/compositrices

Ce dispositif a pour objectif de soutenir les auteur·rice·s et/ou compositeur·rice·s dans leur activité d’écriture et/ou de composition, y compris le temps de réflexion et de recherche. Cette aide peut également être destinée à l’acquisition d’outils dédiés à la création.

Commissions 2024 – Dates limites de dépôt des dossiers pour 2024
Ce programme sera ouvert du 18 avril 2024 au 18 juin 2024. Il s’agit de l’unique période de dépôt pour l’année 2024.
Les dates de commission seront disponibles via votre espace personnel.

Bénéficiaires de l'aide
Cette aide est directement destinée aux auteurs/autrices et aux compositeurs/compositrices d’œuvres musicales.

Critères d'éligibilité
La personne demandeuse de l’aide doit :

• Être affiliée au CNM^* ;
• Avoir perçu des revenus artistiques principaux bruts hors taxes tirés de son activité d’artiste-auteur·rice d’œuvres musicales, hors bourse du CNM et droits d’auteur perçus en tant qu’héritier·e-ayant droit :
  • d’un montant égal ou supérieur à 3 000 € bruts hors taxes par an, pendant trois des quatre dernières années civiles précédant l’année de dépôt du dossier,
    ET
    ▪ représentant 30 % ou plus de la totalité du revenu brut global annuel de l’artiste-auteur·rice pour l’année civile précédant celle du dépôt du dossier, ou par an pendant trois des quatre dernières années civiles précédant l’année de dépôt du dossier.

Les textes de référence sont les articles L. 382-1 et suivants du code de la sécurité sociale, les articles R. 382-1 et suivants du code de la sécurité sociale ainsi que l’instruction interministérielle N° DSS/5B/DGCA/2023/6 du 12 janvier 2023 relative aux revenus tirés d’activités artistiques relevant de l’article L. 382-3 du code de la sécurité sociale.

* Pour accéder au dépôt du dossier, tous les auteur·rice·s et/ou compositeur·rice·s doivent demander leur accès à leur espace professionnel de personne physique à partir de leur espace CNM et s’affilier à l’établissement.

Pour obtenir l’accès à votre espace professionnel en tant que personne physique, vous devrez remplir le formulaire (disponible sur «monespace.cnm.fr» ) avec vos informations de contact, votre adresse de résidence et joindre une copie de votre carte d’identité (celle-ci ne sera pas conservée). Pour valider en même temps votre affiliation, vous devrez cocher la case « je déclare sur l’honneur être résident fiscal en France en 2024 ».

Si vous disposez déjà d’un espace professionnel de personne physique, sans être affilié ou si vous devez mettre à jour votre affiliation, rendez-vous dans la rubrique « Établissement » dans le menu gauche de votre espace professionnel et sélectionnez « Affiliation ». Le formulaire vous demandera de confirmer vos informations et vous devrez également cocher la case « je déclare sur l’honneur être résident fiscal en France en 2024 » pour valider (la mise à jour de) votre affiliation.