Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels pour l'Outre-mer (FEAC)

Vous œuvrez pour le rayonnement des expressions artistiques ultramarines ? Vous souhaitez faire voyager des projets au-delà des limites de leur territoire ? Vous voulez encourager les rencontres fertiles entre artistes venus de différents horizons ? Le ministère de la Culture peut prendre en charge une partie de vos frais de déplacements au titre du Fonds d'aides aux échanges artistiques et culturels pour l'Outre-mer.

Présentation du dispositif 

Qu'est-ce que le Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels pour l'Outre Mer (FEAC) ?

Financé à parité avec le ministère des Outre-mer, le Fonds d’aide aux échanges artistiques et culturels (FEAC) soutient les productions artistiques ultramarines en prenant en charge une partie de leurs frais de transport des personnes et matériels, nécessaires aux projets concourant à :

• la circulation des artistes, des créateur·rice·s (dont métiers d’art, savoir-faire et design)
• la création et la diffusion des œuvres, des spectacles et du patrimoine culturel et immatériel en général
• la tenue de manifestations culturelles
• la mise en place d’actions de formation pour la professionnalisation des artistes et des acteur·rice·s culturel·le·s, la recherche en art, et le besoins en ingénierie

Le dispositif permet aussi de financer les échanges culturels bilatéraux entre les Outre-mer d'une part et les pays de leur zone géographique, la métropole et le reste du monde d'autre part.

Objectifs de la démarche

En créant le FEAC en 1999, les ministères de la Culture et des Outre-mer poursuivaient un double objectif ambitieux :

• faire rayonner le dynamisme de la création ultramarine dans le monde entier
• favoriser les enrichissements mutuels entre artistes venus de tous horizons

Les subventions octroyées permettent d'effacer les distances entre des territoires parfois très éloignés, contribuant ainsi à lever l'un des principaux freins au développement d'échanges artistiques et culturels.

Qui peut déposer un dossier ? 

• Associations
• Communes
• Départements
• Entreprises publiques locales
• EPCI à fiscalité propre
• Établissements publics / services de l’État
• Organismes de recherche
• Personnes physiques munies d'un RIDET ou d'un SIRET
• Régions

Critères d'éligibilité du·de la demandeur·euse
Les demandes peuvent être issues de structures ultramarines ou métropolitaines.

Critères de non-éligibilité du·de la demandeur·euse
Les entreprises privées ne sont pas éligibles.

Critères d'éligibilité du projet

Les projets doivent concourir à :

• la circulation des artistes et des créateur·rice·s
• la création et la diffusion des œuvres, des spectacles et du patrimoine culturel et immatériel
• la tenue de manifestations culturelles
• la mise en place d’actions de formation pour la professionnalisation des artistes et des acteur·rice·s culturel·le·s, la recherche en art, et le besoins en ingénierie

Seront privilégiés les projets :

• qui proposent un partenariat entre plusieurs artistes/créateur·rice·s ou structures culturelles
• n'ayant jamais obtenu l'aide du FEAC
• qui intègrent un volet d'éducation artistique et culturelle ou de solidarité territoriale

Dépenses éligibles 

Le FEAC prend en charge une partie des frais de transports et de matériels des projets lauréats.
L'aide ne peut pas être assimilée à une subvention de fonctionnement.

Montant de la subvention 

Le dispositif est doté d'un montant de 1.000.000€, financé à parité par le ministère de la Culture et le ministère des Outre-mer.
Le montant de la subvention, calculé en fonction du budget du projet et décidé en commission, ne peut excéder 40 % du coût total du projet.

Modalités d'attribution de la subvention 

Les projets financés au titre du fonds sont choisis par une commission composée de représentants des deux ministères. Cette commission, qui se réunit deux fois par an, s’appuie sur les avis et expertises des directions des affaires culturelles ou autres représentant·e·s de l’État dans les territoires d’Outre-mer concernés. Elle s'appuie également sur le ou les inspecteur·rice·s de la création artistique compétent·e·s dans le champ d’action du projet.

La subvention est versée comme suit :

• Délégation des crédits aux DRAC, DAC, MAC, DCJS pour le ministère de la Culture
• Versement direct aux bénéficiaires de la subvention pour le ministère chargé des Outre-mer

Pour le ministère de la Culture, les DRAC versent la subvention aux demandeur·euse·s en une seule fois.
Pour le ministère chargé des Outre-Mer, le versement des crédits s'effectue après la signature des décisions d'attribution de subvention.

Modalités d'évaluation des dossiers 

Les projets sont choisis en fonction des critères suivants :

• l'existence d'un échange entre les collectivités d'Outre-mer entre elles et/ou la métropole et/ou l'international
• la nature et la qualité artistique des projets artistiques et culturels remontés des DAC/MAC
• le professionnalisme de l'équipe et/ou des intervenants
• le ratio des montants de subventions sollicités par les structures artistiques et culturelles et la pertinence économique du projet
• les avis des conseiller·e·s artistiques et culturel·le·s des territoires
• leur cohérence avec les politiques culturelles nationales et territoriales
• les dates de déroulement des actions
• la prise en compte de la dimension écoresponsable et durable
• la présence ou non d'un volet d'éducation artistique et culturel
• l'apport en matière de développement culturel

Ne sont pas soumis à l'examen du Comité de décision :

• les dossiers incomplets
• les projets ne répondant pas aux critères du texte constitutif du FEAC
• les dossiers déposés après la date limite de dépôt
• les dossiers déposés postérieurement à la date de réalisation du projet