Labels et appellations du spectacle vivant
Les structures détentrices d’un label ou d’une appellation attribués par le ministère de la Culture sont des structures de référence nationale, exerçant des missions de production et de diffusion artistique dans un ou plusieurs domaines du spectacle vivant (théâtre et arts associés, musique, danse).
Le ministère de la Culture apporte une aide financière sous forme de subvention à ces structures, pour la mise en œuvre des activités fixées par le cahier des missions et des charges relatif au label ou à l’appellation.
L’attribution du label ou de l’appellation donne lieu à une convention pluriannuelle d’objectifs. Cette convention a pour objectif de définir les conditions de mise en œuvre, les moyens architecturaux, humains et financiers et les modalités d’évaluation du projet artistique et culturel conçu par la directrice ou le directeur.
Présentation du dispositif
Qu'est-ce qu'un label (ou une appellation) du spectacle vivant ?
Dans le domaine des arts visuels, le ministère de la Culture soutient des structures relevant de 2 labels ou appellations :
- Centres chorégraphiques nationaux
- Centres de création chorégraphiques nationaux
- Centres dramatiques nationaux
- Centres nationaux des arts de la rue et de l’espace public
- Centres nationaux de création musicale
- Centres nationaux de la marionnette
- Opéra nationaux en région
- Orchestres nationaux en région
- Pôles nationaux du cirque
- Scènes conventionnées d’intérêt national
- Scènes de musiques actuelles
- Théâtres lyriques d’intérêt national
- Scènes nationales
Leur projet artistique et culturel, dont le directeur / la directrice est le garant(e), répond à un cahier des missions et des charges, définit par un arrêté du ministre de la Culture.
Ces structures de droit privé ou de droit public mettent ainsi en œuvre ce projet avec un soutien financier du ministère de la culture et des collectivités territoriales (communes, EPCI, départements, régions). Ce soutien est inscrit dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec le ministère de la culture, et, le plus souvent, les collectivités.
Objectifs de la démarche
La subvention annuelle, versée dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée entre le ministère de la culture et la structure détentrice du label (et, le cas échéant, les autres partenaires publics), concourt au financement du projet artistique et culturel.
Qui peut déposer un dossier ?
- Associations
- Communes
- Entreprises privées
- Entreprises publiques locales
- EPCI à fiscalité propre
- Établissements publics / Services de l'État
Critères d'éligibilité du·de la demandeur·euse
La demande de subvention est destinée uniquement aux structures déjà labellisés.
L’attribution des labels ne fait pas l’objet d’une demande en ligne.
Critères de non-éligibilité du·de la demandeur·euse
Les structures qui ne sont pas déjà labellisées ne sont pas éligibles.
Nature des dépenses éligibles
La subvention de l’État concoure au financement des activités fixées par le cahier des missions et des charges, relatif au label.
Montant de la subvention
Le montant de la subvention est variable en fonction du label, du dimensionnement du projet, et des objectifs fixés dans la convention annuelle d’objectifs (CPO). Ce montant est inscrit dans la CPO.
Modalités d'attribution de la subvention
La subvention est attribuée selon les modalités définies dans la convention annuelle d’objectifs (CPO).
Modalités d'évaluation des dossiers
La subvention est attribuée au regard des objectifs définis dans la convention annuelle d’objectifs (CPO), évalués par les services de la direction régionale des affaires culturelles.
Calendrier
Les dates de dépôt des dossiers dépendent de chaque région. Les modalités sont à retrouver dans le lien ci-dessous.
Comment déposer un dossier ?
- Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" dans le lien ci-dessous.
- Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.
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