Réseaux de professionnel·le·s - volet "Culture" du programme "Europe créative"

L’appel Réseaux du volet Culture du programme Europe Créative vise à renforcer les capacités des secteurs culturels et créatifs européens à faire face aux défis communs par le soutien à des réseaux d'organisations culturelles européennes, largement représentatifs, multinationaux, et composés de membres couvrant un large éventail de pays participant à Europe Créative. 

L'action de ces réseaux doit permettre de travailler à des secteurs plus divers, plus inclusifs, plus égalitaires et plus durables. 
Elle doit par ailleurs travailler à renforcer la capacité des acteur·rice·s dans une ou plusieurs des priorités suivantes : stimuler les secteurs culturels et créatifs, améliorer l’accès et la participation culturelle des citoyen·ne·s, répondre aux défis écologiques et contribuer à des sociétés plus résilientes et durables, être actif·ve à l'échelle européenne et au-delà, et accompagner la transition digitale du secteur.

PROJETS CIBLÉS
Type de projet 

L’appel réseaux soutient :

• Des projets qui renforcent les capacités des professionnel·le·s et des organisations ;
• Des projets qui présentent une stratégie solide et structurée ;
• Des projets qui portent et représentent les intérêts du secteur ;
• Des projets qui partagent, exploitent et disséminent leurs résultats, etc. ;
• Des projets qui créent des conditions de travail plus justes et équitables pour les professionnel·le·s ;
• Des projets qui ont un impact structurant sur les secteurs culturels et créatifs.

Activités éligibles

Les activités éligibles au financement peuvent être très diverses et en lien aux objectifs et priorités de l'appel. Les activités proposées doivent être regroupées en work-packages et présenter un équilibre approprié entre :

• Des activités de gestion, administration et coordination (réunions, évaluation, contrôle de qualité, activités de coordination, préparation de rapports, etc.) ;
• Des activités de mise en réseaux entre organisations et individus ;
• Des activités de renforcement des capacités des professionnel·le·s (formation, résidences de recherche, mentorat, conseils) ;
• Des activités de plaidoyer ;
• Des activités d’analyse et d’élaboration des politiques publiques (recommandations, analyses et production de données…)
• Des activités de communication et diffusion (campagnes de communication/dissémination, événements promotionnels, production de matériel de communication/dissémination, etc.).

Les activités doivent tenir compte des besoins des membres du réseau et faciliter la participation des membres tout au long du projet.

ACTEUR·RICE·S CIBLÉ·E·S
Type d’acteur·rice

Structures publiques ou privées, à but lucratif ou non lucratif, de tous secteurs culturels et créatifs (patrimoine, spectacle vivant, musique, livre et édition, design, arts visuels, métiers d'art, mode, numérique, etc.)

Éligibilité

Toute structure publique ou privée, à but lucratif ou non lucratif. 
Les réseaux doivent être composés d’une grande diversité de membres, largement représentatifs, et couvrant une variété de pays éligibles au programme Europe Créative.

Mono bénéficiaire

Les candidatures doivent être présentées par un seul bénéficiaire.

Durée des projets et date de démarrage: 

• Les projets ne doivent pas excéder une durée de 48 mois.
• Les activités ne peuvent commencer avant que les deux parties n’aient signé la convention de subvention.

MONTANT DU SOUTIEN

Le budget alloué pour cet appel 2024 s’élève 9 925 000  €.
L’agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture prévoit de sélectionner environ 30 projets au niveau européen.

Montant du cofinancement 

La subvention de l'UE est limitée à un taux de cofinancement maximal à 1 200 000 €, représentant 80% du total des coûts éligibles.

Préfinancement 

Après la signature de la subvention, un préfinancement de 22% du montant maximal de la subvention sera versé aux bénéficiaires pour démarrer le projet. Ce préfinancement sera versé 30 jours après la signature de la convention ou de l’entrée en vigueur de la garantie financière. Un ou plusieurs autres versements sont prévus au cours du projet. Le versement du solde aura lieu à l’issue du projet.

Dépenses éligibles

Les coûts directs sont les coûts encourus par les bénéficiaires qui sont directement liés à l'exécution de l'action et peuvent donc lui être attribués.

Les règles financières du programme Europe Créative distinguent quatre catégories de coûts directs :

1. les coûts directs de personnel ;

2. les coûts directs de sous-traitance ;

3. les coûts directs du soutien financier à des tiers ;

4. les autres coûts directs.

Les coûts indirects sont les éligibles sur la base d’un taux forfaitaire de 7 % des coûts directs éligibles.

PROCÉDURE DE DÉPÔT

Les nouveaux·elles candidat·e·s doivent d'abord obtenir un code d'identification du participant (PIC) en s'enregistrant pour un EU Login et en saisissant les informations relatives à leur entreprise dans le portail des Funding and Tenders Portal de la Commission européenne.

Structure du dossier

Votre demande doit être lisible, accessible et imprimable.
Les candidatures, les documents annexes et les pièces justificatives doivent être soumis à l’aide des formulaires fournis dans le système de soumission.

Le formulaire de candidature

Partie A – renseignements administratifs est à remplir directement en ligne ;

Partie B – description détaillée du projet à télécharger charger via F&T portal et limitée à 70 pages ;

Partie C – renseignements supplémentaires à remplir directement en ligne.

Pièce annexes à joindre à la candidature 

• Tableau budgétaire détaillé à télécharger via F&T portal ;
• Liste des projets précédents (projets clés des 4 dernières années) ;
• Liste des membres du réseau (modèle disponible en ligne).