In situ - Créations musicales : justice, santé et handicap

Ce dispositif vise à soutenir la mise en œuvre de projets de création musicale par des auteur·rice·s compositeur·rice·s qui prévoient dans le processus, la participation active des publics de la justice, de la santé et du handicap.

Cette aide d'adresse aux :

• organismes d’intérêt général (une association, une collectivité territoriale, un établissement public, etc.) associés à un·e auteur·rice compositeur·rice pour la mise en œuvre du projet
• auteur·rice·s compositeur·rice·s structuré·e·s
• établissements d’accueil ayant un référent culture

Objectifs : 

• Favoriser le déploiement de projets de création musicale dans des établissements médicaux, médico-sociaux et pénitentiaires ;
• Multiplier les opportunités de rencontres avec des auteur·rice·s compositeur·rice·s sur l’ensemble du territoire ;
• Permettre la découverte du processus de création d’une œuvre musicale en plongeant les bénéficiaires de ces actions au cœur des projets.

Critères d'éligibilité du·de la demandeur·euse :

La demande d’aide est émise par :

• un organisme d’intérêt général (une association, une collectivité territoriale, un établissement public, etc.) associées à un·e auteur·rice compositeur·rice pour la mise en œuvre du projet
• un·e auteur·rice compositeur·rice (en individuel ou en collectif) via sa structure (type association)
• l’établissement où se déroule l’action s’il a un·e référent·e culture, associé·e à un·e auteur·rice compositeur·rice

Critères d'éligibilité du projet : 

• Les actions doivent avoir reçu l’accord préalable des établissements d’accueil associés ;
• Les actions doivent être menées par des auteur·rice·s compositeur·rice·s sous forme de résidences ou d’ateliers (minimum 12 heures effectives de présence avec les bénéficiaires) ;
• Le projet doit aboutir à la création d’une œuvre musicale originale et prévoir une forme de restitution en adéquation avec les intentions artistiques et les publics participants (concert, performance, vidéo, enregistrement sonore, etc.) ;
• Le projet prévoit l’implication et l’engagement réel des publics bénéficiaires dans le processus de création ;
• Les bénéficiaires des actions sont au sein des établissements d’accueil suivants :
  - tous types d’établissements pénitentiaires, y compris les établissements pour mineurs et les quartiers mineurs
  - établissements de santé et médico-sociaux (ESMS) pour enfants, jeunes, adultes et personnes âgées 
• Le projet s’adresse dans la mesure du possible également aux équipes et professionnel·le·s de l’établissement ainsi que les familles ;
• Le projet débute à partir du deuxième semestre 2025 et au plus tard dans le courant du premier trimestre 2026. Il se termine avant la fin de l’année 2026 ;
• Une part de co-financement, sans minimum requis, est obligatoire (fonds propres, apports de la structure d’accueil associée, aides privées ou publiques, etc.). Le soutien financier de la Sacem ne couvre pas l’intégralité des dépenses.
• Une attention particulière sera portée à la juste rémunération des auteur·rice·s compositeur·rice·s. 

Montant de l'aide : 

Le montant de l’aide est de 3 000€.

Constitution du dossier : 

Le dossier doit être constitué des pièces ci-dessous et soumis en ligne à partir de l’espace Aide aux projets.

Le·a porteur·euse de projet joint à son dossier en ligne :

• le formulaire de candidature disponible dans son espace réservé, préalablement téléchargé et complété (veillez à bien remplir les différents onglets) ;
• la lettre accord de l’établissement d’accueil (signée et tamponnée par l’administration) ;
• un document présentant le parcours professionnel de l’artiste ou des artistes associés.

Instruction des demandes : 

• Le dossier complet, une fois déposé de façon dématérialisée, est étudié par la direction de l’Action culturelle ;
• Aucune demande d’aide par courrier ou e-mail ne sera étudiée ;
• La décision, positive ou non, est signifiée par écrit. Cette décision est sans appel et un dossier refusé ne peut être soumis à nouveau ;
• Les dossiers incomplets ou reçus hors délais ne seront pas examinés (voir calendrier de dépôt des dossiers).

Versement de l'aide : 

• Le versement de l’aide intervient à la signature d’une convention avec le·a bénéficiaire et après réception d’une pièce comptable. La signature de cette convention ne remplace pas celle que le bénéficiaire devra signer avec l’établissement d’accueil pour la mise en place du projet lui-même.
• Le·a bénéficiaire rendra compte par écrit de l’utilisation de l’aide à l’échéance spécifiée dans la convention et s’engage à remettre le bilan artistique et financier du projet ;
• La non-communication de ces documents entraînera l’ajournement de l’examen de toute nouvelle demande présentée par le·a porteur·euse de projet ;
• Le·a bénéficiaire ne doit pas se trouver en situation irrégulière au regard du paiement des droits d’auteur, à défaut de quoi la Sacem pourra surseoir au versement de l’aide financière ou, si tout ou partie de l’aide a déjà été versée, en exiger le remboursement.