Dispositif des aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV)

Le dispositif des « aides déconcentrées au spectacle vivant » (ADSV) constitue le socle de la politique du ministère de la Culture en faveur des équipes artistiques. Ce dispositif soutient les artistes ou équipes artistiques indépendant·e·s pour qu’iels puissent développer leur travail de création et en faire bénéficier le public le plus large possible (diffusion). Il contribue à l'accompagnement du parcours de l'artiste ou de l’équipe artistique dans sa dynamique de création avec des aides ponctuelles (aide au projet) ou pluriannuelles (conventionnements pour 2, 3 ou 4 années consécutives).

En 2021, le dispositif a concerné

• 1.412 équipes artistiques dont :
  • 375 ensembles musicaux
  • 313 compagnies de danse
  • 724 équipes théâtre, cirque et arts de la rue
• 56M€ de crédits attribués par les services déconcentrés du ministère de la Culture en région
• 700 personnalités qualifiées (programmateur·rice·s, artistes, universitaires, etc.) qui se sont mobilisé·e·s pour participer à des commissions consultatives et contribuer à éclairer par leurs avis les décisions d’accompagnement des services déconcentrés

Objectifs de la démarche

L'objectif principal de la démarche est d’accompagner l’artiste ou l’équipe artistique dans sa dynamique de création. Ainsi, l'attribution d'une aide, quelle qu'elle soit, doit constituer une réponse adaptée à une étape identifiée dans une trajectoire professionnelle et tenir compte des temporalités différentes du travail de l'équipe artistique.

Les deux catégories d'aides

Destinées à soutenir la création et la diffusion au public de spectacles vivants dans les domaines de la danse, de la musique, du théâtre, des arts de la rue et des arts du cirque, les ADSV se déclinent en deux aides financières : l'aide au projet et le conventionnement.

• L'aide au projet est une aide ponctuelle attribuée pour soutenir la production d’une nouvelle création ou pour permettre la reprise ou la recréation d’un spectacle après une période d’interruption.
• Le conventionnement est une aide pluriannuelle dont l’enjeu est d’apporter, dans la durée, un soutien adapté au cycle d’activité de l’artiste ou de l’équipe artistique. D’une durée de 2, 3 ou 4 ans consécutifs, selon le parcours de l’artiste et le degré de structuration et de maturité de son projet artistique et culturel, cette aide est destinée aux équipes les plus innovantes et confirmées sur le plan artistique et dont les réalisations ont un rayonnement au minimum national.

Qui peut déposer un dossier ?

• Associations
• Communes
• Départements
• Entreprises privées
• Entreprises publiques locales
• Etablissements publics / services de l'État
• Régions

Ce formulaire s’adresse uniquement aux structures disposant d’un numéro SIRET.

Critères d'éligibilité du·de la demandeur·euse

Les aides sont destinées à des artistes, collectifs d’artistes, compagnies ou ensembles professionnels.

Elles peuvent être allouées à : 

• un·e artiste, un collectif d'artistes, une compagnie ou un ensemble professionnel 
• une entreprise artistique et culturelle à qui des artistes, collectifs d'artistes, compagnies ou ensembles professionnels, concepteur·rice·s du projet, ont délégué par contrat la responsabilité de la mise en œuvre du projet concerné

Dans ce dernier cas, une même structure peut assurer le portage de projets pour plusieurs artistes, collectifs, compagnies ou ensembles. Ainsi, la structure peut déposer plusieurs dossiers, en veillant à ne pas dépasser la limite d'une demande par artiste et par année civile.

Les esthétiques concernées couvrent l’ensemble du champ de la création du spectacle vivant en musique, en danse, théâtre et arts associés (conte, marionnettes, arts de la rue, arts du cirque, etc.).

Les artistes et équipes artistiques doivent être en capacité de construire un projet artistique autonome et clairement identifié, et peuvent faire porter leur demande, sur le plan administratif, par une structure tierce (production déléguée) ou une structure mutualisée (par exemple au sein d’un collectif), sauf pour les conventionnements à 3 ans ou à 4 ans en danse et en théâtre et arts associés.

Critères de non-éligibilité du·de la demandeur·euse

Les structures dont l'activité principale est l'enseignement, l'animation et l'intervention pédagogique ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Les porteur·euse·s devront par ailleurs veiller à respecter les critères suivants :

• le dépôt des dossiers est limité à une demande par artiste, collectif, équipe ou ensemble et par année civile
• les deux types d'aides (conventionnement et projet) ne sont pas cumulables sur une même période

Critères d'éligibilité du projet 

AIDE AU PROJET

L'aide au projet soutient les projets de :

• production  d’une nouvelle création
• reprise ou recréation d’un spectacle après une période d’interruption

La création (première représentation ou reprise) du spectacle pour laquelle l'aide a été attribuée doit intervenir au plus tard le 31 août de l'année civile suivant le versement de l'aide.

CONVENTIONNEMENT

L’objet de cette aide est d’apporter, dans la durée, un soutien ajusté au cycle d’activité de l’artiste ou de l’équipe artistique et à son potentiel de déploiement d’activités sur plusieurs années. Une modulation de la durée de l’aide sur deux, trois ou quatre ans est prévue afin de l’adapter aux différentes étapes du parcours et aux caractéristiques du projet artistique et culturel, en tenant compte notamment des temps de recherche.

Lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels

Les structures bénéficiaires d'aides du ministère de la Culture sont tenues, à partir de 2022, de s'engager en matière de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) et de respecter les obligations qui leur incombent.

Toute personne ou structure qui sollicite une subvention du ministère de la Culture doit remplir le formulaire en ligne prévu à cet effet.

Procédure 

Modalités d'attribution de la subvention 

Les deux types d'aides ne sont pas cumulables sur une même période.

Modalités d'évaluation des dossiers

L’attribution des aides prend en compte les artistes et les équipes artistiques qui développent une démarche de création se distinguant par une prise de risque et une innovation particulières (écritures nouvelles, croisement de champs disciplinaires, utilisation d'outils numériques, etc.) ou par une activité qui fait référence dans le champ artistique concerné.

Dépôt du bilan d'exécution

Les bénéficiaires d'une aide au projet doivent établir un bilan d'exécution au plus tard 1 an après l'obtention de l'aide. Ce bilan doit permettre d'évaluer la production et la diffusion réalisée.

Pour le conventionnement, le bénéficiaire fournira, à l’occasion de ses demandes de subvention annuelles, des éléments permettant d’apprécier l’évolution de son projet et de nourrir l’échange avec le conseiller référent. Cette évaluation régulière de l’exécution des objectifs de la convention pluriannuelle permettra, le cas échéant, d’adapter le montant versé.

Par ailleurs, au plus tard six mois avant le terme de la convention, le bénéficiaire établira un bilan qualitatif et quantitatif détaillant les activités et la réalisation des objectifs inscrits dans la convention pluriannuelle de référence. Au-delà des données fournies annuellement au service déconcentré du ministère de la Culture, ce bilan nécessite une approche réflexive et une appréciation critique et argumentée de l’artiste ou de l’équipe artistique sur la trajectoire réalisée pendant la durée de la convention et ses capacités de projection sur les années à venir. Ce bilan devra faire l'objet d'une expertise par le conseiller sectoriel et d’un échange avec l’artiste ou l’équipe artistique, qui s’appuieront sur un faisceau de critères et d’indicateurs. 

Calendrier 

Pour connaître les dates limites de dépôt des dossiers et les modalités d'inscription pour chaque région concernée, vous pouvez consulter le lien ci-dessous.

Comment déposer un dossier ?

1. Avant tout dépôt, il est nécessaire de prendre contact avec votre service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC) de référence pour vérifier la recevabilité de votre demande et vous orienter en fonction de l’évaluation du projet (aide au projet) ou du projet global de l’artiste/équipe (conventionnement).
2. Remplissez le formulaire de déclaration des engagements pris en matière de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) en cliquant sur le bouton "Accéder au formulaire" ci-dessous.
3. Pour accéder au formulaire en ligne et déposer votre demande d'aide déconcentrée au spectacle vivant, cliquez sur le bouton correspondant à votre situation ci-dessous.
4. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.

Le silence gardé pendant plus de 9 mois sur une demande d'aide vaut décision de rejet.