Aide à l'enregistrement

Les conditions générales actualisées de cette aide sont mises en ligne dans les jours précédant l’ouverture de la période de dépôt des dossiers sur l'interface de gestion des aides de la MMC.

OBJECTIFS DE L’AIDE 

Cette aide est destinée à :  

• Soutenir la fixation d’œuvres musicales contemporaines et accompagner les projets dans leur prise en compte des nouvelles pratiques culturelles à l’ère numérique.  
• Offrir une expérience artistique différée aux publics – c’est-à-dire une expérience artistique en dehors du temps de la représentation, qu’ils et elles sont libres de vivre dans les conditions de leur choix – et adaptée aux nouveaux usages et modes de diffusion.    
• Rendre accessibles les œuvres contemporaines au plus grand nombre.  

STRUCTURE BÉNÉFICIAIRE DE L’AIDE   

Cette aide est destinée à la structure morale assurant la production du projet d'enregistrement concerné.  

Cette structure doit justifier d’au moins une année d’existence à la date de fermeture de l'appel à projets. 

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ DU PROJET  

Ce projet doit :  

• Être un projet d’enregistrement audio. Il peut éventuellement être couplé à un enregistrement vidéo. 
• Justifier d’une ou plusieurs des fonctions suivantes :    
  • Fonction d’exploitation (collaborations pluridisciplinaires, synchronisation, etc.).   
  • Fonction patrimoniale et matrimoniale (garder la trace des œuvres, fixer et transmettre les œuvres non-écrites, etc.).   
  • Fonction de promotion (auprès des programmateur·rice·s, agent·e·s artistiques, etc.).  
• Être constitué d’au minimum 50% d’œuvres contemporaines inédites :  
  • Seules les œuvres de musique contemporaine composées il y a moins de 60 ans (donc après 1965 pour les aides 2025) sont éligibles. Les arrangements, adaptations et musiques de film ne sont pas éligibles.  
  • Sont entendues par œuvres inédites, les œuvres qui n’ont jamais fait l’objet d’une fixation.   
• Faire l’objet d’une diffusion numérique.  
• Prévoir une stratégie de diffusion de l’objet ou du support réalisé et un plan de communication autour du projet.    
• Si un support physique est prévu (type CD ou DVD), ne pas être fabriqué avant la date de réponse de la commission (afin que la mention du soutien de la MMC apparaisse sur la jaquette et dans le livret, après validation du BAT par les équipes de la MMC).    
• Ne pas être commercialisé ou disponible sur les plateformes de diffusion numérique (Spotify, Deezer, etc.) avant la date de réponse de la commission.  
• Proposer la mise en œuvre d’actions de médiation (projets participatifs, clefs d’écoute interactives, ateliers de création, rencontres avec les artistes, etc.).  
• Garantir un apport en fonds propres d’au moins 25% du budget total TTC.     
• Justifier d’une juste rémunération des personnels artistiques :   
  • Respecter les minima conventionnels de la Convention Collective Nationale de l’Edition Phonographique (CCNEP) pour les rémunérations versées au personnel artistique et technique (ou les minimas de la convention collective afférente dans le cas d’accords de branche spécifiques).   
  • Dans le cas où une commande est passée, respecter la grille tarifaire des commandes proposée par le guide Commander une œuvre de musique contemporaine (développé par la CEMF, la Sacem et la MMC) et effectuer les déclarations auprès des organismes de gestion collective. 
  • Veiller à des écarts de rémunération raisonnables. 
  • Rémunérer les compositeur·rice·s et les interprètes lors des actions de médiation et des répétitions.   
• S’inscrire dans une démarche visant à une meilleure représentation de la société (égalité des genres et diversité), prendre en compte les enjeux de transformation écologique et être réalisé dans le respect des droits culturels.  

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ DU DOSSIER    

Le dossier de demande d’aide doit être complet et déposé sur l'interface de gestion des aides de la MMC.  

Le dossier doit comporter : 

• Formulaire (à compléter sur l’interface) 
• Liste des œuvres (utilisation obligatoire du modèle fourni par la MMC) 
• Budget prévisionnel (utilisation obligatoire du modèle fourni par la MMC) 
• Dossier artistique (format libre) 

Aucun élément transmis après le dépôt du dossier ne sera communiqué à la commission. 

En cas de première candidature auprès de la MMC ou d’un refus sur la même aide lors de votre précédente demande, un rendez-vous préalable au dépôt du dossier est obligatoire. 

ÉVALUATION DU PROJET 

La commission se base sur les critères d’évaluation suivants :  

• L’engagement en faveur des musiques contemporaines   
• La qualité de la démarche artistique  
• La pertinence de l’argumentaire relatif aux fonctions de fixation des œuvres  
• La qualité des actions de médiation  
• L’engagement pour l’égalité des genres et la diversité  
• L’engagement pour la transformation écologique  
• Le respect des droits culturels 
• La juste rémunération du personnel artistique et des compositeur·rice·s  
• La qualité du dossier (tout en prenant en compte les différences de structuration) :    
  • La complétude du dossier et sa rigueur dans la présentation  
  • La cohérence et la sincérité budgétaire  

L'évaluation des demandes d'aide par la commission ne se fait que sur la base des dossiers déposés sur l'interface de gestion des aides de la MMC (les échanges lors des rendez-vous ou par mail ne sont pas communiqués à la commission).   

DÉPENSES ÉLIGIBLES 

Sont éligibles tous les frais artistiques et techniques du projet, qui doivent inclure des frais d’enregistrement audio. 

Sont entendus par frais artistiques : salaires des personnels artistiques (coût employeur), honoraires des personnels artistiques, commandes d’œuvres musicales, droits d’auteurs, frais de transport, hébergement et restauration des personnels artistiques, location de matériel artistique (partitions, instruments, etc.).    

Sont entendus par frais techniques : salaires des personnels techniques (coût employeur), honoraires des personnels techniques, frais de transport, hébergement et restauration des personnels techniques, locations de matériel technique (studio, équipements son, etc.).    

Ces frais peuvent avoir été engagés par la structure avant le dépôt de la demande d'aide à la MMC.  

PLAFOND, TAUX D’INTERVENTION ET CALCUL DE L’AIDE ATTRIBUÉE  

Le montant de l’aide est plafonné à 10 000 € TTC.  

Le taux d’intervention maximal de la MMC pour cette aide est fixé à 33% des frais artistiques et techniques TTC du projet.  

Le montant de l’aide est déterminé selon le montant des frais éligibles.

MODALITÉS DE VERSEMENT DE L’AIDE 

L’aide est versée en deux fois :  

• Un acompte de 50% versé après signature de la convention  
• Un solde de 50% versé après validation du bilan 

DURÉE DE L’AIDE ET BILAN  

L’aide accordée est valable deux ans à compter de la date de notification.  

Un bilan du projet ayant fait l’objet de l’aide financière devra être fourni, l’ensemble des éléments à transmettre sera détaillé dans la convention d’aide. 

Pour toute question, vous pouvez consulter la Foire Aux Questions ou contacter l’équipe du pôle Accompagnement et services aux professionnel·le·s à l’adresse : accompagnement@musiquecontemporaine.org.