Aide à la production et à la diffusion d'œuvres contemporaines

Les conditions générales actualisées de cette aide pour l'année 2027 seront mises en ligne dans les jours précédant l’ouverture de la période de dépôt des dossiers sur l'interface de gestion des aides de la MMC.

L'ouverture des appels à projet de l'ensemble des aides est conditionnée à l’adoption du budget 2027 de la Maison de la Musique Contemporaine.

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OBJECTIFS DE L’AIDE  

Cette aide est destinée à :  

• Encourager la production et/ou la diffusion d’œuvres contemporaines, en soutenant les structures dans leur démarche de création de nouvelles œuvres (par le biais de la commande) et de reprise d’œuvres existantes. 
• Accompagner les démarches de coopération et de co-construction de programmes musicaux s’inscrivant, pour tout ou partie, dans le champ des musiques contemporaines entre des :
  • Lieux de diffusion de spectacles : festivals, salles de concerts, etc.
  • Artistes : compositeur·rice·s, équipes artistiques, ensembles, collectifs, compagnies, etc.
  • Structures et habitant·e·s du territoire : spectateur·rice·s, groupes de personnes, structures du champ social, collectivités territoriales, établissements publics, etc. 
• Soutenir les structures qui font vivre le répertoire contemporain :
  • En accueillant des compositeur·rice·s en résidence, en leur garantissant des bonnes conditions de travail et en les rémunérant sur leurs différents temps de travail (écriture, répétitions, actions de médiation, etc.).
  • En travaillant à l’accessibilité des œuvres et au renouvellement des publics.
  • En respectant l’intégrité des œuvres contemporaines et en veillant à leur mise en valeur au sein de programmes mixtes (le cas échéant).  

STRUCTURE BÉNÉFICIAIRE DE L’AIDE   

 Cette aide est destinée à la structure morale assurant la production et/ou la diffusion des programmes musicaux.  

La structure déposant le dossier doit justifier d’au moins un an d’existence et l’activité qui fait l’objet de la demande de l’aide doit avoir démarré il y a au moins un an.  

Une structure ne peut pas obtenir, sur une même année civile, les aides suivantes de la MMC : aide aux projets musicaux ou pluridisciplinaires et aide à la production et à la diffusion d’œuvres contemporaines. Si une structure dépose des demandes pour ces deux aides et qu’elle obtient l’aide aux projets musicaux ou pluridisciplinaires, la demande d’aide à la production et à la diffusion d’œuvres contemporaines deviendra caduque. 

La structure doit mettre en place des actions de prévention des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS). 

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ DES PROGRAMMES  

Le dossier doit proposer au minimum trois et au maximum dix programmes différents. Tous les programmes déposés doivent respecter les critères d’éligibilité.  

Est entendu par “programme” : un ensemble d'œuvres ou une œuvre unique (œuvre longue, performance, installation, etc.) présenté(e) dans le cadre d’un concert ou d’un spectacle.  

Pour qu’un programme soit éligible, il est attendu que :  

• Au moins 33% de la musique présentée dans ce programme soit de la musique contemporaine (en minutage). 

• Au moins 20% de la part de musique contemporaine présentée dans ce programme ait été composée par des femmes et/ou des personnes non-binaires (en minutage, et exception faite des programmes monographiques ou des programmes proposant une œuvre unique). 

  Une tolérance sur ce critère pourra exister pour les programmes mettant en regard un compositeur de répertoire classique et un compositeur contemporain. 

Pour que le dossier soit éligible, il est attendu que, sur l’ensemble des programmes éligibles, au moins 20% de la part de musique contemporaine ait été composée par des femmes et/ou des personnes non-binaires (en minutage). 

Une tolérance sur ce critère pourra exister pour les compagnies dirigées par un compositeur, dès lors qu’une attention manifeste est portée à la présence de femmes à d’autres postes artistiques clés (composition, direction artistique ou musicale, chorégraphie, mise en scène, écriture du texte ou du livret), et que cet engagement global en faveur de leur représentation est clairement démontré. 

Seules les œuvres de musique contemporaine composées il y a moins de 60 ans (donc après 1967 pour les aides 2027) sont éligibles. Les arrangements, adaptations et musiques de film ne sont pas éligibles.  

 Les programmes doivent :  

• Proposer au moins une date de représentation publique par programme entre le 1er janvier et le 31 décembre 2027. 
• Avoir un lien avec la France. 
• Proposer des actions de médiation ou actions culturelles autour de la musique contemporaine.  
• Justifier d’une juste rémunération des personnels artistiques : 
  • Respecter les minima conventionnels de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (CCNEAC).
  • Respecter la grille tarifaire des commandes proposée par le guide Commander une œuvre de musique contemporaine (développé par la CEMF, la Sacem et la MMC) et effectuer les déclarations auprès des organismes de gestion collective. 
  • Veiller à des écarts de rémunération raisonnables. 
  • Rémunérer les compositeur·rice·s et les interprètes lors des actions de médiation et des répétitions. 
• S’inscrire dans une démarche visant à une meilleure représentation de la société (égalité des genres et diversité des personnes), prendre en compte les enjeux de transformation écologique et être réalisés dans le respect des droits culturels.  

Ne sont pas éligibles les programmes produits dans le cadre du dispositif « Compositeur·rice associé·e dans les scènes pluridisciplinaires » porté conjointement par le ministère de la Culture et la Sacem. HASAR

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ DU DOSSIER   

Le dossier de demande d’aide doit être complet et déposé sur l'interface de gestion des aides de la MMC.  

Le dossier doit comporter : 

• Formulaire (à compléter sur l’interface)
• Liste des programmes (utilisation obligatoire du modèle fourni par la MMC)
• Budget prévisionnel de structure (format libre)
• Extraits audio et/ou vidéo (obligatoire)
• Dossier artistique (format libre) 

Aucun élément transmis après le dépôt du dossier ne sera communiqué à la commission. 

En cas de première candidature auprès de la MMC ou d’un refus sur la même aide à la précédente commission, un rendez-vous préalable au dépôt du dossier est obligatoire. 

ÉVALUATION DU DOSSIER  

La commission se base sur les critères d’évaluation suivants :  

• L’engagement en faveur des musiques contemporaines et la diversité des actions portées 
• La qualité des actions de médiation ou actions culturelles 
• L’engagement pour l’égalité des genres et la diversité des personnes 
• L’engagement pour la transformation écologique  
• Le respect des droits culturels 
• La juste rémunération du personnel artistique et des compositeur·rice·s  
• La qualité du dossier (tout en prenant en compte les différences de structuration) :  
  • La complétude du dossier et sa rigueur dans la présentation 
  • La cohérence et la sincérité budgétaire  

L'évaluation des demandes d'aide par la commission ne se fait que sur la base des dossiers déposés sur l'interface de gestion des aides de la MMC (les échanges lors des rendez-vous préalables ou par mail ne sont pas communiqués à la commission).  

DÉPENSES ÉLIGIBLES 

Sont éligibles tous les frais artistiques de production et diffusion des programmes déposés et éligibles.  

Sont entendus par frais artistiques : salaires des personnels artistiques (coût employeur), honoraires des personnels artistiques, commandes d’œuvres musicales (s’il s’agit d’une création et que la structure qui dépose la demande d’aide est commanditaire), montant des cessions, droits d’auteurs, frais de transport, hébergement et restauration des personnels artistiques, location de matériel artistique (partitions, instruments, etc.).   

Ces frais peuvent avoir été engagés par la structure avant le dépôt de sa demande d'aide à la MMC.  

PLAFOND, TAUX D’INTERVENTION ET CALCUL DE L’AIDE ATTRIBUÉE 

Le montant de l’aide est plafonné à 7 500 € TTC.  

Le taux d’intervention maximal de la MMC pour cette aide est fixé à 33% des frais artistiques TTC des programmes éligibles.  

Le montant de l’aide est déterminé selon le montant des dépenses artistiques prévisionnelles. 

MODALITÉS DE VERSEMENT DE L’AIDE 

L’aide est versée en deux fois :  

• Un acompte de 50% versé après signature de la convention
• Un solde de 50% versé après validation du bilan 

DURÉE DE L’AIDE ET BILAN 

L’aide accordée est valable jusqu’à la fin de l’année civile concernée. 

Un bilan des programmes ayant fait l’objet de l’aide financière devra être fourni au maximum un an après la date de notification de l’aide. L’ensemble des éléments à transmettre sera détaillé dans la convention d’aide. 

Pour toute question, vous pouvez consulter la Foire Aux Questions ou contacter l’équipe du pôle Soutien aux professionnel·le·s à l’adresse : accompagnement@musiquecontemporaine.org.