Aide aux dispositifs d'insertion professionnelle

Les conditions générales actualisées de cette aide sont mises en ligne dans les jours précédant l’ouverture de la période de dépôt des dossiers sur l'interface de gestion des aides de la MMC.

OBJECTIFS DE L’AIDE 

Cette aide est destinée à :  

• Soutenir des dispositifs d’insertion professionnelle tels que des académies, stages, ateliers ou workshops à destination d’artistes de la filière musicale en sortie de formation initiale, en reconversion ou en recherche de montée en compétences.  
• Encourager l’insertion professionnelle de ces artistes dans les écosystèmes de la création musicale et des musiques contemporaines.  
• Favoriser la transmission et l’échange de savoir-faire techniques et artistiques.  
• Inciter à l’élargissement et/ou au renouvellement des pratiques artistiques.  
• Accompagner le développement de nouveaux·elles artistes qui contribuent à la vitalité du secteur des musiques contemporaines. 

STRUCTURE BÉNÉFICIAIRE DE L’AIDE 

Cette aide est destinée à la structure morale assurant la production du dispositif d'insertion professionnelle.  

Cette structure doit justifier d’au moins une année d’existence à la date de fermeture de l'appel à projets. 

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ DU PROJET 

Ce dispositif d’insertion professionnelle doit :  

• Avoir eu lieu au moins une fois. 
• Avoir lieu en France.  
• Proposer une formation artistique professionnalisante (composition, interprétation, direction, etc.) dans le champ des musiques contemporaines.  
• Proposer un programme de formation comprenant des temps de pratique, de théorie et d’échanges informels.     
• Favoriser la mise en réseau des participant·e·s en facilitant les échanges entre professionnel·le·s. 
• Sensibiliser les participant·e·s aux enjeux de la coopération entre professionnel·le·s (au sein des équipes, avec les structures partenaires, etc.) et avec les habitant·e·s (spectateur·rice·s, groupes de personnes, structures du champ social, collectivités territoriales, établissements publics, etc.). 
• Mettre en place un appel à candidatures pour le recrutement des participant·e·s et relayer cet appel à candidatures largement. 
• Veiller à la diversité des profils (genre, origine perçue, âge, parcours, etc.) des intervenant·e·s et des participant·e·s et à valoriser leurs parcours.  
• Proposer des modalités d'accès équitables à ce dispositif d’insertion professionnelle, notamment en limitant les frais à la charge des participant·e·s (prise en charge partielle ou complète des frais d'inscription, d'hébergement, de déplacement et/ou de restauration, redirection vers d’autres aides financières existantes, dispositifs de solidarité, etc.) et en envisageant de les rémunérer dans le respect de la CCNEAC pour les représentations publiques.  
• S’inscrire dans une démarche visant à une meilleure représentation de la société (égalité des genres et diversité), prendre en compte les enjeux de transformation écologique et être réalisé dans le respect des droits culturels.   

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ DU DOSSIER   

Le dossier de demande d’aide doit être complet et déposé sur l'interface de gestion des aides de la MMC.  

Le dossier doit comporter : 

• Formulaire (à compléter sur l’interface) 
• Budget prévisionnel et détail des rémunérations (utilisation obligatoire du modèle fourni par la MMC) 
• Dossier de présentation du dispositif d’insertion (format libre) 

Aucun élément transmis après le dépôt du dossier ne sera communiqué à la commission. 

En cas de première candidature auprès de la MMC ou d’un refus sur la même aide à la précédente commission, un rendez-vous préalable au dépôt du dossier est obligatoire. 

ÉVALUATION DU PROJET  

La commission se base sur les critères d’évaluation suivants :  

• L’engagement en faveur des musiques contemporaines et du renouvellement du secteur  
• L’accessibilité, l’ambition et la qualité du dispositif d’insertion  
• L’engagement pour l’égalité des genres et la diversité  
• L’engagement pour la transformation écologique  
• Le respect des droits culturels  
• La qualité du dossier (tout en prenant en compte les différences de structuration) :    
  • La complétude du dossier et sa rigueur dans la présentation  
  • La cohérence et la sincérité budgétaire  

Dans le cas de représentations publiques dans le cadre du dispositif d’insertion, la commission sera attentive aux points suivants : 

• Si les participant·e·s sont interprètes lors de ces représentations, est-ce qu’ils et elles sont rémunéré·e·s ? Si oui, est-ce que les rémunérations respectent les minima conventionnels de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (CCNEAC) ? 
• Si des commandes sont passées à des participant·e·s dans le cadre du dispositif, est-ce qu’elles sont rémunérées ? Si oui, est-ce que cette rémunération respecte la grille tarifaire des commandes proposée par le guide Commander une œuvre de musique contemporaine (développé par la CEMF, la Sacem et la MMC) ? 

L'évaluation des demandes d'aide par la commission ne se fait que sur la base des dossiers déposés sur l'interface de gestion des aides de la MMC (les échanges lors des rendez-vous ou par mail ne sont pas communiqués à la commission).   

DÉPENSES ÉLIGIBLES  

Sont éligibles tous les frais de rémunération et les frais de transport, hébergement et restauration des intervenant·e·s, et des participant·e·s le cas échéant. 

Les dépenses éligibles sont celles qui concernent la durée de la formation, jusqu’à la date de restitution incluse le cas échéant. 

PLAFOND, TAUX D’INTERVENTION ET CALCUL DE L’AIDE ATTRIBUÉE 

Le montant de l’aide est plafonné à 5 000 € TTC.  

Il n’y a pas de taux d’intervention maximal de la MMC pour cette aide. L’aide accordée ne peut pas dépasser le montant total des frais éligibles.

Le montant de l’aide est déterminé selon le montant des frais éligibles.  

MODALITÉS DE VERSEMENT DE L’AIDE 

L’aide est versée en une fois après signature de la convention.  

DURÉE DE L’AIDE ET BILAN 

L’aide accordée est valable jusqu’à la fin de l’année civile concernée.  

Un bilan du projet ayant fait l’objet de l’aide financière devra être fourni, l’ensemble des éléments à transmettre sera détaillé dans la convention d’aide.  

Pour toute question, vous pouvez consulter la Foire Aux Questions ou contacter l’équipe du pôle Accompagnement et services aux professionnel·le·s à l’adresse : accompagnement@musiquecontemporaine.org.